Conditions générales d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE RÉGISSANT L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

I - Introduction

1/ Termes clés

Louerunepiscine met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des personnes ayant une Piscine faisant l’objet d’une annonce et pouvant être réservés (ci-après les « Propriétaires ») et des personnes cherchant à réserver de telles piscines (ci-après les « Baigneurs ») afin de publier des annonces et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.louerunepiscine.com et tous autres sites Internet au travers desquels Louerunepiscine met les Services à disposition (ci-après, collectivement, le « Site »).

« Annonce » désigne une annonce concernant une Piscine proposée à la Réservation et publiée par un Propriétaire par le biais du Site et des Services.

« Baigneur » désigne un Membre qui demande à faire une Réservation auprès d’un Propriétaire un Hébergement faisant l’objet d’une Annonce publiée par ce Propriétaire via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n’en est pas le Propriétaire de l’Annonce associée.

« Communication » désigne un email ou un message texte.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Louerunepiscine.

« Contenu de Louerunepiscine » désigne tout Contenu que Louerunepiscine propose par le biais du Site, ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire de Louerunepiscine afin de le rendre disponible sur le Site ou les Services.

« Frais de Service » désigne les frais de 20 % appliqués par Louerunepiscine au tarif fixé par le Propriétaire pour la location de sa piscine, afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme.

« Propriétaire » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site et des Services.

« Membre » désigne une personne qui crée un compte Louerunepiscine, y compris, notamment, les Propriétaires et les Baigneurs, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-dessous.

« Piscine » désigne la piscine ainsi que tout bien résidentiel mis à disposition du Baigneur par le Propriétaire.

« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Baigneur fait une demande de Réservation (tel que déterminé par Louerunepiscine à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Propriétaire peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de Réservation, comme indiqué sur le Site, ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s’appliquer.

« Réservation » désigne un droit consenti par le Propriétaire au Baigneur pour avoir accès à la Piscine, objet de l’Annonce, et l’occuper, pour la période limitée de la réservation confirmée, période pendant laquelle le Propriétaire (sous réserve que la loi applicable le permet et dans la mesure permise par la loi applicable) conserve le droit d’entrer à nouveau dans la Piscine, conformément à l’accord conclu entre le Propriétaire et le Baigneur. Veuillez noter que les termes « location de courte durée » et « partage de piscine » qui sont utilisés sur le Site, ou les Services ont la même signification que « Réservation » ; ces trois termes signifient un droit permettant d’entrer dans la Piscine et de l’occuper pour la durée limitée de la réservation confirmée telle que définie ci-dessus.

« Utilisateur » désigne tout visiteur du site web accessible au public à l'adresse https://www.louerunepiscine.com/

2/ Conditions de service

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service, que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, aux Services et au Contenu Collectif et leur utilisation; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Louerunepiscine.

De plus, certaines rubriques du Site (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d’autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, des Services ou du Contenu Collectif.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site ou les Services. L’utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES PROPRIÉTAIRES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DES ANNONCES POUR DES PISCINES QUE LES BAIGNEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LES DITES PISCINES DIRECTEMENT AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LOUERUNEPISCINE N’EST PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES PROPRIÉTAIRES ET LES BAIGNEURS. LOUERUNEPISCINE N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES PROPRIÉTAIRES, DES BAIGNEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES PISCINES, ET LOUERUNEPISCINE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER UNE ANNONCE SUR LOUERUNEPISCINE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC LOUERUNEPISCINE EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN CO-CONTRACTANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE DE LOUERUNEPISCINE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE LOUERUNEPISCINE. LOUERUNEPISCINE NE CONTRÔLE PAS, ET N’A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE LOUERUNEPISCINE, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LOUERUNEPISCINE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

3/ Modification

Louerunepiscine se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site et les Services.

4/ Admissibilité

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

5/ Comment fonctionnent le Site et les Services

Le Site et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la Réservation de Piscines. Lesdites Piscines font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site et des Services par les Propriétaires. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver une Piscine ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte Louerunepiscine (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, Louerunepiscine met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la Réservation de Piscines. Louerunepiscine n’est ni propriétaire ni exploitant de Piscines; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de piscines et Louerunepiscine ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas de Piscines. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Louerunepiscine, les responsabilités de Louerunepiscine se limitent à faciliter l’accès au Site et aux Services.

LOUERUNEPISCINE NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ÉTAT DES PISCINES. LOUERUNEPISCINE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX PISCINES. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES

6/ Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Propriétaire de piscine, vous devez vous enregistrer pour créer un compte et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site, ou de la manière décrite dans cet article.

Votre Compte Louerunepiscine et la page profil de votre Compte Louerunepiscine seront créés pour votre utilisation du Site en fonction des données personnelles que vous nous fournissez. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte Louerunepiscine actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. Louerunepiscine se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Louerunepiscine et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte Louerunepiscine ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service.

Sauf autorisation expresse par une fonctionnalité spécifique sur Louerunepiscine, vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte Louerunepiscine avec quiconque ou à permettre d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte Louerunepiscine.

Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Louerunepiscine, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Louerunepiscine toute utilisation non autorisée de votre Compte Louerunepiscine.

7/ Annonces des Piscines

En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur la piscine concernée, y compris notamment, sur la localisation, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de la piscine ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site et les Services, toutes les Piscines doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site et les Services. Vous comprenez et acceptez que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Baigneurs et du Propriétaire, des classements, des packs achetés par le Propriétaire.

Les autres Membres pourront réserver votre Piscine via le Site et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Baigneur et les paramètres et préférences de recherche des Baigneurs. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu’un Baigneur fait une demande de Réservation pour votre Piscine, vous ne pouvez plus demander au Baigneur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de Réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. Veuillez noter que Louerunepiscine exclut toute responsabilité concernant le respect par le propriétaire de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Louerunepiscine se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Louerunepiscine, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions de Louerunepiscine ou comme autrement préjudiciables pour le Site ou les Services.

Si vous êtes Propriétaire, vous comprenez et acceptez que Louerunepiscine n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent pour votre compte. Si un Baigneur demande à faire une Réservation de votre Piscine et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Baigneur n’engage que vous et ledit Baigneur, Louerunepiscine n’étant pas partie à celui-ci.

8/ Absence d’approbation

Louerunepiscine ne se porte garant d’aucun Membre, aucune Annonce ou aucune Piscine. Vous comprenez que les Images des annonces n’ont pour finalité que de donner une représentation photographique de la piscine à la date à laquelle la photographie a été prise. En conséquence, les Images des annonces publiées ne valent pas approbation par Louerunepiscine de tout(e) Membre, Annonce ou Piscine.

II - Réservations et conditions financières

1/ Principales définitions

« Frais de Réservation » désigne les sommes dues et payables par un Baigneur. Seul le propriétaire, et non Louerunepiscine, est responsable des Frais de réservation concernant son annonce.

« Frais de Service» désigne les frais de que Louerunepiscine facture à un Baigneur pour l’utilisation de ses Services, correspondant à 20 % des Frais de réservation.

« Frais de Location » désigne les sommes versées au propriétaire pour la location de sa piscine. Les frais de location sont composés des frais de réservation auxquels sont soustraits les frais de service.

« Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte Louerunepiscine, tel qu’une carte de crédit, une carte de débit ou un compte PayPal.

2/ Réservations et conditions financières pour les Propriétaires

Si vous êtes Propriétaire et qu’un Baigneur vous contacte pour une demande de Réservation de votre Piscine via le Site, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de Réservation dans les 24 heures après la demande de Réservation ou jusqu'à 1 heure avant le début de la réservation; à défaut, la demande de Réservation expirera automatiquement. Lorsqu’une Réservation est faite par le biais du Site, nous vous communiquons le prénom, le nom, l’adresse mail et le numéro de téléphone du Baigneurs ayant fait la demande de Réservation, un lien vers la page profil du Compte Louerunepiscine du Baigneur.

Si vous n’êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de Réservation dans le cadre de la Période de Demande de Réservation, tous montants collectés par Louerunepiscine pour la Réservation demandée seront remboursés au Baigneurs concerné. Lorsque vous confirmez la Réservation d’un Baigneurs, Louerunepiscine vous envoie une Communication confirmant ladite Réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site.

Louerunepiscine collectera les Frais de Location auprès des Baigneurs au moment de la demande de Réservation ou sur confirmation de la Réservation par le propriétaire et procèdera au paiement au plus tard sous 15 jours.

3/ Réservations et Conditions financières pour les Baigneurs

Les Propriétaires, et non Louerunepiscine, sont seuls responsables de l’exécution de toute Réservation confirmée et de la mise à disposition de toute Piscine réservée sur le Site ou les Services. Si vous, en tant que Baigneur, choisissez de réserver une Piscine auprès d’un Propriétaire, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec le Propriétaire pour la Réservation de la Piscine et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées à ladite Piscine et imposées par le Propriétaire. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Louerunepiscine, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que Louerunepiscine n’est pas partie à ces contrats, et décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.

Les Frais de Réservation payables seront communiqués au Baigneur avant qu’il n’envoie sa demande de Réservation au Propriétaire. Comme précédemment indiqué, le Propriétaire doit confirmer ou refuser la demande de Réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la Réservation sera automatiquement annulée.

Vous acceptez en tant que Baigneur de payer les Frais de Réservation pour toute Réservation demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte Louerunepiscine. Louerunepiscine collectera les Frais de Réservation.

Dès que la procédure de Réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par une Communication récapitulant votre Réservation ainsi confirmée.

4/ Frais de Service

En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne de Louerunepiscine, Louerunepiscine applique des Frais de Service. Louerunepiscine collecte ces Frais de Service.

5/ Conditions financières et de réservation générales

Annulations et remboursements

Si, en tant que Baigneur, vous souhaitez annuler une Réservation confirmée faite par le biais du Site ou des Services, avant ou après votre arrivée chez le Propriétaire de piscine, la politique d’annulation de Louerunepiscine s’appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais de Réservation et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d’annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d’annulation sont disponibles via le Site. Les Frais de Service ne sont pas remboursables. Louerunepiscine engagera tous remboursements dus conformément à la politique d’annulation détaillée ci-après.

Si le Baigneur annule plus de 12 heures avant l'heure prévue telle que mentionnée dans l'Annonce, le locataire est remboursé du montant des Frais de Location. Les Frais de Service demeurent acquis à Louerunepiscine et le propriétaire ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;

Si le Baigneur annule moins de 12 heures ou 12 heures avant l'heure prévue, telle que mentionnée dans l'Annonce et plus de trente minutes après la Confirmation de Réservation, ou s'il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 45 minutes à compter de l'heure convenue, aucun remboursement n'est effectué. Le Propriétaire est dédommagé de la totalité des Frais de Location et les Frais de Service sont conservés par Louerunepiscine ;

Si la demande de réservation est effectuée plus de 24 heures avant l'heure prévue, le Propriétaire dispose de 24 heures maximum, à compter de la demande de réservation, pour valider la demande de réservation du baigneur. Au delà de ces 24 heures, la demande de réservation expire. Aucun frais ne sera prélevé au Baigneur.

Si la demande de réservation est effectuée de 24 heures à 2 heures avant l'heure prévue, le Propriétaire peut valider la demande de réservation du baigneur jusqu'à 1 heure avant l'heure prévue. La demande de réservation expire si le propriétaire ne l'a pas validée 1 heure avant l'heure prévue. Aucun frais ne sera prélevé au Baigneur.

Si un Propriétaire annule une Réservation confirmée effectuée par le biais du Site, Louerunepiscine remboursera au Baigneur concerné les Frais de Réservation pour cette Réservation, et le Baigneur recevra une Communication de Louerunepiscine contenant d’autres Annonces et informations connexes.

Si, en tant que Propriétaire, vous annulez une Réservation confirmée, vous acceptez que Louerunepiscine pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu’une Réservation a été annulée, rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la Réservation annulée, ou appliquer des frais d’annulation. Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d’annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d’annuler.

Dans certaines circonstances, Louerunepiscine peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une Réservation confirmée effectuée via le Site ou les Services. Vous reconnaissez que Louerunepiscine et le Baigneur ou le propriétaire concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.

Procédure de Contact

Les Membres peuvent utiliser la procédure de Contact pour envoyer ou demander le remboursement de sommes, des services ou déclarer des dommages liés à leur Réservation, en écrivant un email à l’adresse : contact@louerunepiscine.com

Modifications de Réservation

En tant que Propriétaire ou Baigneur, vous êtes responsable de toutes modifications de Réservation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients de Louerunepiscine (« Modifications de Réservation »), et vous acceptez de payer tous Frais de service supplémentaire.

III/ Dommages causés aux Piscines

En tant que Baigneur, vous êtes tenu de restituer la piscine (y compris tous biens personnels en lien avec la piscine) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Baigneur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à la Piscine. Au cas où un Propriétaire formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage, y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.

Si un Propriétaire a une Plainte pour Dommages concernant une Réservation confirmée de Piscine, le Propriétaire peut demander un paiement de la part du Baigneur en écrivant un mail à l’adresse : contact@louerunepiscine.com. Le Propriétaire peut faire remonter la Plainte pour dommages auprès de Louerunepiscine, si le Propriétaire et le Baigneur s’avèrent incapables de résoudre la Plainte pour dommages par le Centre de Résolution, ou immédiatement dans certaines circonstances. Si un Propriétaire fait remonter une Plainte pour dommages auprès de Louerunepiscine, vous serez informé en qualité de Baigneur de la Plainte et aurez la possibilité d’y répondre. Si vous, en tant que Baigneur, acceptez de payer le Propriétaire au titre de la Plainte pour dommages, ou si Louerunepiscine considère, à son entière discrétion, que vous êtes responsable de dommages causés à une Piscine ou à tout bien personnel, Louerunepiscine collectera tous les dits coûts auprès de vous. Louerunepiscine se réserve également le droit de recueillir votre paiement d’une autre manière ainsi que d’utiliser tout moyen à sa disposition à cette fin, au cas où Louerunepiscine aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé une Piscine.

Les Propriétaires et les Baigneurs acceptent de coopérer avec Louerunepiscine, de l’aider en toute bonne foi, de fournir à Louerunepiscine les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Louerunepiscine, en ce qui concerne toutes Plaintes pour Dommages ou autres réclamations présentées par des Membres concernant une piscine, tout bien personnel ou autre article en lien avec la piscine.

IV - Séjour Prolongé sans le Consentement du propriétaire

Les Baigneurs conviennent qu’une Réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par le Propriétaire au Baigneur pour entrer et utiliser la Piscine publiée dans l’Annonce pendant la durée limitée de la Réservation confirmée. Les Baigneurs conviennent en outre de quitter la propriété du propriétaire de la piscine au plus tard à l’heure limite d’occupation que le propriétaire spécifie dans l’Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre le Propriétaire et le Baigneur. Si un Baigneur reste au-delà de l’heure limite d’occupation sans le consentement du Propriétaire, il n’est plus autorisé à profiter plus longtemps de la piscine, à rester dans la propriété du Propriétaire de la piscine publiée dans l’Annonce, et le propriétaire est en droit de donner congé au Baigneur. De plus, les Baigneurs acceptent que le Propriétaire puisse leur facturer, pour chaque période de 60 minutes durant laquelle les Baigneurs restent au-delà de la période convenue sans le consentement du Propriétaire, pour dédommager du désagrément subi par le propriétaire, ainsi que l’ensemble des Frais de Service applicables, et tous frais juridiques encourus par le propriétaire pour donner congé aux Baigneurs. Louerunpiscine collectera les sommes supplémentaires auprès des Baigneurs.

V - Règles et engagement de bonne conduite de chaque Membre

L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer à des tiers l'identité des Propriétaires avec qui il a été mis en relation et avec qui il a réalisé une Prestation de services.

Le Baigneur et le Propriétaire s'engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s'interdit expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsqu'un Baigneur et un Propriétaire sont mis en relation par le biais du Site relativement à une location, ils s'engagent à contracter exclusivement par l'intermédiaire du Site pour la location concernée mais également pour les locations futures pour lesquelles le Baigneur souhaiterait faire appel au service du propriétaire.

VI - Signaler une mauvaise conduite

Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de Louerunepiscine ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s'engage à en informer immédiatement Louerunepiscine. De même, tout Utilisateur s'interdit de procéder à toute extraction du Contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

Si vous séjournez chez un Membre ou si vous accueillez un Membre qui, selon vous, a un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Louerunepiscine, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.

VII - Propriété intellectuelle :

1/ du site

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Louerunepiscine au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Louerunepiscine sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

2/ des contenus

Tout Utilisateur qui publie des éléments de contenu (texte, images, commentaires …) sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En communiquant du contenu par le biais du Site, l'Utilisateur autorise expressément Louerunepiscine à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d'exploitation, d'amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par Louerunepiscine préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause

VIII - Protection des données :

Cet article a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de vos visites sur notre site internet accessible à l’adresse https://www.louerunepiscine.com/, ci-après désigné le « Site Internet », et des options dont vous bénéficiez.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une nouvelle loi de protection des données européenne exhaustive visant à renforcer la protection des données des particuliers au sein de l’Union européenne (UE). Louerunepiscine met à jour ses systèmes et ses processus en prévision de l’entrée en vigueur du RGPD, fixée au 25 mai 2018.

1/ Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par LOUERUNEPISCINE, S.A.S au capital de 1500 € ayant pour siège social 107 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE FRANCE

2/ Données personnelles collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement et notamment vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, adresse email, données bancaires et ce, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.

Ces informations sont susceptibles d’être collectées sur le Site Internet, lorsque vous créez votre compte client sur le Site Internet, vous participez à un jeu ou un concours, vous contactez notre Service Client.

Certaines des informations, signalées par un astérisque sur le Site Internet, sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services.

3/ Finalités du traitement

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer les services que nous vous proposons. Nous les utilisons pour gérer votre accès à l’intégralité de nos services et vous faire part notamment par newsletters de nos offres commerciales moyennant le respect de vos choix en la matière. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer nos services et vous proposer les offres les plus pertinentes.

4/ Destinataire des données

Louerunepiscine ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à Louerunepiscine.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels Louerunepiscine fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services nécessaires notamment à la gestion de votre compte, de vos paiements et l’amélioration de nos prestations et services. Ces entreprises extérieures avec qui nous sommes contractuellement liées s'engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.

5/ Conservation des données

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

6/ Sécurité des données

Louerunepiscine prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7/ Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données à caractère personnel.

Pour cela, vous pouvez choisir d’adresser votre demande, en indiquant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, et joignant copie de votre carte d’identité :

- Par courriel à l’adresse contact@louerunepiscine.com.

Newsletters : en fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte client, vous serez susceptible de recevoir des offres de Louerunepiscine. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse : contact@louerunepiscine.com. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que Louerunepiscine vous envoie.

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