Mentions légales

I. INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par : Louerunepiscine.com, site internet édité par la SAS LOUER UNE PISCINE, au capital de 1 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro RCS 833 512 833, dont le siège est situé 107 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE, joignable à l’adresse email : contact@louerunepiscine.com
Le directeur de la publication du site internet est Arnaud BIEHLER en qualité de Président;
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société : Mickael Rouquier, 10 rue Jacqueline Auriol 31400 TOULOUSE

II. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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Louerunepiscine.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
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Louerunepiscine.com fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.
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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Louerunepiscine.com, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l'inscription de l'utilisateur au site communautaire et l'envoi de newsletters.
Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.
Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Louerunepiscine.com ne pourra pas traiter votre demande.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de par courrier postal accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à l'adresse suivante : LOUER UNE PISCINE, 107 avenue Jean Rieux 31200 Toulouse

IV. COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
L'utilisateur peut, s'il le souhaite, activer ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
Il n'est pas possible d'assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l'autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d'informations complémentaires :
- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l'adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
L'utilisateur est informé qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

V. HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse.
Louerunepiscine.com ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Louerunepiscine.com décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l'activation des liens hypertextes.
L'utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Louerunepiscine.com.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Louerunepiscine.com .

VI. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

REGLEMENT DE JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT ORGANISÉ DU 17/12/18 AU 27/12/18 PAR LA SOCIÉTÉ LOUERUNEPISCINE

Article 1

LOUERUNEPISCINE dont le siège est situé 107 Av Jean Rieux, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 833 512 833, et enregistrée sous le numéro SIRET 83351283300017 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat.

Article 2

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des dirigeants des sociétés organisatrices, et des membres de leurs familles respectives vivant sous leur toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.

Article 3

Pour participer :

Trouver Seb à l’eau sur le site Louerunepiscine.com
Une fois que l’internaute aura découvert où se cache Seb à l’eau sur le site internet, il devra cliquer dessus pour faire apparaître un pop-up de participation au jeu concours.
Après avoir rempli le formulaire de participation au jeu concours, le participant devra attendre le 5 janvier que le tirage au sort soit fait pour savoir s’il a gagné ou non.

Article 4

Le jeu fait l'objet d'un tirage au sort, en présence de Mme Célia Chauvet, directrice générale. Le tirage au sort aura lieu le 5 janvier 2019.

Article 5

Ce jeu par tirage au sort sans obligation d'achat vous propose de gagner une demi-journée de baignade pour 4 personnes maximum d’une valeur maximum de 60 euros dans une de nos piscines disponibles.

Le nom du gagnant sera communiqué aux intéressés le 6 janvier. Les gagnants seront contactés par e-mail.

Si les coordonnées communiquées par les gagnants sont erronées ou incomplètes et qu’elles empêchent la bonne information de ceux-ci, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable.

Le prix est nominatif, non modifiable, ni cessible, ni échangeable. Il ne peut être perçu sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribué à une autre personne et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer le prix par des produits au moins équivalents, sans que le gagnant ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste pour quelque cause que ce soit.

Article 6

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

Article 7

Les participants, s'il sont gagnants, autorisent la Société Organisatrice du Jeu à utiliser à titre indicatif leurs noms, prénoms et communes de résidence, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.

Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu.

Au terme du Jeu, et, en application des dispositions de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et il peut demander par simple lettre envoyée à la Société Organisatrice à l’adresse visée à l’article 1, que ses coordonnées soient radiées de cette liste et/ou ne soient pas communiquées à des tiers.

Article 8

La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans possibilité de réclamation contre les résultats.

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Le présent règlement est disponible gratuitement sur consultation sur le site www.louerunepiscine.com et sur simple demande en écrivant à contact@louerunepiscine.com.